Télétravail ou présentiel
Vous télétravaillez au moins 3 jours par semaine si votre poste le permet.
À partir du 2 février 2022, le recours au télétravail ne sera plus obligatoire, mais restera recommandé.
Votre employeur doit appliquer le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.
Les mesures de protection sont diffusées par votre employeur par note de service. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de votre entreprise.
Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, le référent peut être le dirigeant. Le référent Covid-19 s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.
Passe vaccinal obligatoire
Qu’est-ce que le passe vaccinal ?
Selon votre activité, vous devez être en possession de l’un des documents suivants :
- Certification de vaccination justifiant que vous avez accompli le schéma vaccinal completCertificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de 6 mois
- Certificat de contre-indication à la vaccination
- Ces justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique, sur l’application TousAntiCovid.
Le professionnel de santé qui effectue le rappel de vaccin vous remet une attestation de vaccination.
Vous pouvez aussi télécharger et imprimer votre attestation sur le site de l’Assurance maladie.
Vaccination obligatoire
Les professionnels de santé doivent être vaccinés contre la Covid-19, sauf certificat médical de contre-indication.
Vous êtes concerné si vous exercez dans l’un des établissements suivants :
- Établissement de santé privé
- Centre de santé
- Maison de santé
- Centre et équipe mobile de soins
- Dispositif d’appui à la coordination des parcours de santé
- Centre de lutte contre la tuberculose
- Centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissible
- Service de médecine du travail
- Établissement et service social et médico-social (Éhpad, foyer de l’Ase, etc.)Foyer logement
- Résidence-services pour personnes âgées ou handicapées
- Habitat inclusif
Vous êtes aussi concerné si vous exercez l’une des activités suivantes :
- Salarié d’un service d’aide à domicile
- Membre d’une association agréée de sécurité civile
- Ambulancier
- Prestataire de services et distributeur de matériels médicaux
- Professionnel de santé qui exerce en libéral (y compris si vous êtes psychologue, ostéopathe, chiropracteur ou psychothérapeute)Étudiant en médecine
Vous devez disposer de l’un des 3 documents suivants pour pouvoir continuer à travailler :
- Attestation justifiant que vous avez reçu 2 doses de vaccin
- Certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19 délivré sur présentation d’un résultat positif à un test de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois
- Certificat médical de contre-indication au vaccin
Si vous travaillez dans un établissement de santé, social ou médico-social, vous devez remettre le justificatif de votre situation à votre employeur ou à votre médecin du travail.
Si vous faites partie des autres professionnels concernés par l’obligation vaccinale, ce sont les CPAM qui informent les ARS de votre statut vaccinal.
Si vous ne disposez pas de l’un des documents requis, votre employeur vous informe sans délai de votre interdiction d’exercer et des moyens de régulariser votre situation. Avec l’accord de votre employeur, vous pouvez vous mettre en congé. Sinon, votre contrat de travail est suspendu et vous n’êtes plus rémunéré.
La suspension de contrat prend fin dès que vous fournissez l’un des documents requis.
La période de suspension de votre contrat de travail n’est pas considérée comme une période de travail effectif pour le calcul de vos droits à congés payés. Elle n’est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté et des droits qui en découlent.
Pendant cette suspension, vous conservez le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles vous avez souscrit.
Si vous êtes en CDD, votre contrat prend fin à la date prévue si celle-ci survient pendant la période de suspension.
Vous êtes cas contact
Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, les consignes sont les mêmes que vous viviez ou non avec la personne positive.
En revanche, elles varient selon que vous avez un schéma vaccinal complet ou non : les règles d’isolement et de dépistage ne sont pas les mêmes.
Si vous êtes asymptomatique et si le télétravail n’est pas possible pendant votre isolement, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie.
Cette démarche vous permet de bénéficier d’un arrêt de travail et d’un remplacement quasi-intégral de votre salaire pendant cet arrêt. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit.
Vous devez garder vos enfants
Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en chômage partiel dans les situations suivantes :
Vous êtes parent d’un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collègeVotre enfant de moins de 16 ans est identifié comme cas-contact d’une personne infectée par le virusVous êtes parent d’un enfant handicapé faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile
Seul 1 des parents peut bénéficier du chômage partiel.
Cette indemnisation est accordée à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d’un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l’enfant ou de la mesure d’isolement de l’enfant handicapé.
Si aucun des 2 parents ne peut être placé en chômage partiel, l’un des parents est placé en arrêt de travail. Vous devez pour cela vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie.
Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont alors versés, sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit, jusqu’au retour de votre enfant en crèche à l’école ou au collège.
Vous êtes positif à la Covid-19
Si vous avez réalisé un test positif à la covid-19, vous devez vous isoler et réaliser, pendant cette période d’isolement, un test antigénique (Tag) ou RT-PCR.
Vos conditions d’isolement varient selon que vous avez un schéma vaccinal complet ou non. La durée de la période d’isolement avant la réalisation du test et ensuite la durée de la période d’isolement selon que le test est positif ou négatif ne sont pas les mêmes.
Si vous avez besoin d’un arrêt de travail, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie.
Vous bénéficiez d’un remplacement quasi-intégral de votre salaire pendant votre arrêt.
Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit.
Source : Les services de l’état à la réunion